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Auteur Sujet: Droits d'utilisation des images  (Lu 1954 fois)

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Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #15 le: 31 mai 2012 à 15:14:19 »
moi j'utilise des tubes mais j'ai demandé au préalable l'accord et usage
<a href="http://www.aht.li/2814767/sign4b_bijou.swf" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="bbc_link bbc_flash_disabled new_win">http://www.aht.li/2814767/sign4b_bijou.swf</a>

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Re : Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #16 le: 31 mai 2012 à 15:38:49 »
moi j'utilise des tubes mais j'ai demandé au préalable l'accord et usage
heuuuuuuu l'autorisation, tu l'as demandé au tubeur, ou au propriétaire de l'image originale ??
là est la question  ???

heuuuu Desclics, je suis allée voir sur le site de l'AGESSA  :D c'est une sécurité sociale des auteurs Rollet rien trouvé dessus coup
par contre voici le code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
et voilà pour la liberté de la communication en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ED513256D10EEDA9F29DC6BC6A13B91B.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20120531

si vous avez envie et le temps d'éplucher tout cela  :D moi j'ai abandonné au bout de 10 minutes  :Embarassed: coup

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Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #17 le: 31 mai 2012 à 15:49:02 »
 à la tubeuse via son blog ;)

sinon c'est pas ça ? http://tout.pour.auteur.free.fr/pages/3.html
<a href="http://www.aht.li/2814767/sign4b_bijou.swf" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="bbc_link bbc_flash_disabled new_win">http://www.aht.li/2814767/sign4b_bijou.swf</a>

  • biche57
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #18 le: 31 mai 2012 à 16:03:39 »
 :bravo: super tu as trouvé le bon lien bijou  8)
par contre le problème reste que les tubeuses ne demandent pas l'autorisation aux auteurs (je le sais, j'étais tubeuse et c'est pour cela que j'ai arrêté, car au début j'ignorais cela  :Embarassed: ) et je te certifie que c'est vrai même avec les tubeuses très connues  :tongue:
« Modifié: 31 mai 2012 à 16:06:08 par biche57 »

  • Sylvie Anne
  • Invité
Re : Re : Re : Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #19 le: 31 mai 2012 à 18:49:17 »
les admins le repete regulierement donc avant de t'avancer il serait gentil de ta part de te renseigner

Je maintiens.
Dans les crédits, "photo du net" n'entraine pas de commentaire particulier de la part de l'admin qui gère le défi.

Un photographe professionnel gagne de l'argent avec son travail photographique. Ça ne signifie pas qu'il connaît parfaitement la législation.
 ;)

  • Rohana
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #20 le: 31 mai 2012 à 19:35:01 »
alors mon mari étant photographe et à la maison des artistes, je peux vous affirmer de source sure, qu'une photo protégée doit se voir un copiright apposé ou un watermark en travers ou une signature PLUS copiright pour pouvoir justifier de ne pas être libre de droit. c'est le texte de loi je n'invente rien je ne fais que lire le texte de protection des artistes photographes. Vous pouvez demander gratuitement ce texte à l'AGESSA si vous avez un doute sur ce que je vous avance. Et je vous signale en plus, que même avec vos photos personnelles vous n'êtes pas à l'abri, si vous prenez une photo devant un monument par exemple et qu'un passant est sur la photo il peut fort bien vous attaquer pour ne pas lui avoir fait signer un droit à l'image avant de mettre une photo sur le net. Donc voilà sans être parano, sachez que les photographes pro ont tous fait signer un contrat à leurs sujets présents sur les photos mises en ligne, et que si ils veulent que leur oeuvre soit protégée, ils ne sont pas censés ignorer la loi et apposer un copiright ou signature + copiright sur leur photo. La seule chose c'est effectivement de ne pas prendre ces images et recadrer pour éliminer la signature sinon là vous fraudez et risquez des amendes. Et je pense savoir de quoi je vous parle parce que surtout dans la pub où mon mari bossait beaucoup les piratages étaient dangereux et surveillés

Tu oublies dans tout ça que la photo numérique ou pas est soumise au simple droit d'auteur. La loi est claire sur ce point :

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3


il est bien stipulé
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).  :

le formalisme du copyright n'est PAS, obligatoire en france même si on y pousse les photographes! la loi sur le droit d'auteur se suffit à elle même!!


Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à  :
  • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
  • la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
  • la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ;
  • la parodie et la caricature.
La publicité pour des kits payants ou freebie n'est PAS une représentation ni partielle, ni privée et gratuite... C'est là qu'on voit que le problème est non pas l'usage des photos (j'ai le droit d'utiliser une phot du net pour moi et moi seule, ou pour ma famille), mais leur diffusion hors des cadres autorisés par l'auteur et pire, à visée commerciale.


si tu passes par là, j'ai le droit de récupérer n'importe quelle page scrappée pour en faire une QP en effaçant la photo et de la revendre, aussi. Puisqu'aucune page n'est ni filigranée, ni watermarkée, ni rien. J'ai aussi le droit de prendre n'importe quoi dans les kits, et d'en faire ce que je veux : y a pas de watermark ni de copyright sur les fichiers images.
« Modifié: 31 mai 2012 à 20:04:15 par Rohana »

  • desclics
  • Invité
Re : Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #21 le: 31 mai 2012 à 20:52:22 »
alors mon mari étant photographe et à la maison des artistes, je peux vous affirmer de source sure, qu'une photo protégée doit se voir un copiright apposé ou un watermark en travers ou une signature PLUS copiright pour pouvoir justifier de ne pas être libre de droit. c'est le texte de loi je n'invente rien je ne fais que lire le texte de protection des artistes photographes. Vous pouvez demander gratuitement ce texte à l'AGESSA si vous avez un doute sur ce que je vous avance. Et je vous signale en plus, que même avec vos photos personnelles vous n'êtes pas à l'abri, si vous prenez une photo devant un monument par exemple et qu'un passant est sur la photo il peut fort bien vous attaquer pour ne pas lui avoir fait signer un droit à l'image avant de mettre une photo sur le net. Donc voilà sans être parano, sachez que les photographes pro ont tous fait signer un contrat à leurs sujets présents sur les photos mises en ligne, et que si ils veulent que leur oeuvre soit protégée, ils ne sont pas censés ignorer la loi et apposer un copiright ou signature + copiright sur leur photo. La seule chose c'est effectivement de ne pas prendre ces images et recadrer pour éliminer la signature sinon là vous fraudez et risquez des amendes. Et je pense savoir de quoi je vous parle parce que surtout dans la pub où mon mari bossait beaucoup les piratages étaient dangereux et surveillés

Tu oublies dans tout ça que la photo numérique ou pas est soumise au simple droit d'auteur. La loi est claire sur ce point :

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3


il est bien stipulé
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).  :

le formalisme du copyright n'est PAS, obligatoire en france même si on y pousse les photographes! la loi sur le droit d'auteur se suffit à elle même!!


Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à  :
  • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
  • la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
  • la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ;
  • la parodie et la caricature.
La publicité pour des kits payants ou freebie n'est PAS une représentation ni partielle, ni privée et gratuite... C'est là qu'on voit que le problème est non pas l'usage des photos (j'ai le droit d'utiliser une phot du net pour moi et moi seule, ou pour ma famille), mais leur diffusion hors des cadres autorisés par l'auteur et pire, à visée commerciale.


si tu passes par là, j'ai le droit de récupérer n'importe quelle page scrappée pour en faire une QP en effaçant la photo et de la revendre, aussi. Puisqu'aucune page n'est ni filigranée, ni watermarkée, ni rien. J'ai aussi le droit de prendre n'importe quoi dans les kits, et d'en faire ce que je veux : y a pas de watermark ni de copyright sur les fichiers images.



Faux et impossible je ne sais pas qui a sorti cet article débile mais si un photographe ne dépose pas son cliché et négatif il n'est pas protégé. Dans ce cas qui prouve que c'est bien lui qui a créé le cliché ? si vous réfléchissez simplement à ça vous vous rendrez bien compte que cet article est une pure connerie. Attention sur le net vous allez trouver une colonie d'articles qui pensent tout savoir et avoir raison mais vérifiez vos sources avant de prendre pour argent comptant les aneries qu'on peut trouver sur le net il faut aussi raisonner et ne pas croire tout ce qui s'écrit avant de dire c'est ça la loi. Sup info c'est qui ? la Sacem ? un organisme de dépot de droits ou une bande de boutonneux qui font de grandes études et pensent tout savoir  ? Bon là je m'énerve mais lire autant d'âneries y'a un moment où ça me fatigue  :tape:

  • desclics
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #22 le: 31 mai 2012 à 20:54:51 »
Et j'ajouterais après tout prenez ce que vous voulez pour argent comptant si ça vous chante mais demandez peut être à un vrai professionnel de vous dire quels sont les termes de la loi en matière de droit d'auteur. Peut être qu'il faudrait commencer pas intérroger les principaux intéressés avant d'avancer n'importe quoi aussi !

  • Rohana
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #23 le: 31 mai 2012 à 21:05:15 »
je te réponds donc encore, et là c'est un texte que j'ai déjà vu à l'école quand j'ai étudié les prémisses d'internet, et la loi informatique et liberté :

 Droit d'auteur Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevéesBerne 1. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteurBerne 2. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.




prouver qu'on est l'auteur d'une photo, ça peut se faire, en montrant d'autres photos non publiées tirées du même jeu, prises au même moment, en montrant le bord d'une photo recadrée, qu'on aurait pas publié, etc... etc..



L'enregistrement est une garantie fortement conseillée mais le droit d'auteur est bien plus vaste! Donc, s'appropriér une image qu'on trouve sur le net, c'est déjà contrevenir au droit d'auteur.


révise ta loi desclics. Avant d'avoir des problèmes.


  • biche57
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #24 le: 31 mai 2012 à 21:16:20 »
bon les filles, je crois qu'il faudrait calmer le jeu :ange:
j'ai peut-être une solution on ne peut plus simple  :)
le site morguefile free photo (attention bien les free)
j'ai contacté les 18 auteurs des photos que j'ai utilisées pour divers pages de scrap, ce matin
3 déjà m'ont déjà répondu par la positive (j'attends les autres), en précisant bien que je mettais leur lien galerie quand je postais mes pages, mais que pour la promotion des kits en boutique, aucun lien n'apparaissait
la seule chose qu'ils m'ont demandé en échange, c'est de leur montrer mes pages, pour qu'ils fassent un slide (heuuuu c'est comme cela que l'ont dit ?? LOL) des travaux faits avec leur photo  amis
donc une toute petite contrainte en plus, mais bon nombre de jolies photos à scrapper, surtout quand c'est sur un thème spécifique Roll

  • Rohana
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #25 le: 31 mai 2012 à 21:22:41 »
ah oui, au fait, si tu veux un VRAI texte de loi, pas juste une réglementation d'un organisme de sécurité sociale (ce qu'est AGESSA hein?)

la loi française. (en gros c'est comme wikipédia en mieux :D )



http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php]http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php]http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php


A part ça, la seule solution c'est d'avoir l'autorisation expresse de l'auteur. Même la notion de "libre de droit" ne veut pas dire qu'on a le droit de faire ce qu'on veut avec... C'est une question de loi mais aussi, tout simplement, de respect.

La solution de Biche est excellente : elle associe directement les photographes au suivi et à la présentation de leur oeuvre, c'est parfait.

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Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #26 le: 31 mai 2012 à 21:57:05 »
du calme 
nous sommes ici pour nous détendre

  • Rohana
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Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #27 le: 31 mai 2012 à 22:09:01 »
je suis très calme, j'aime juste pas les approximations.

sinon : pour faire de jolis slideshows et présentations, y a ça :

http://www.flipzee.com/index.php

ça permet de simuler un livre dont on tourne les pages, pour présenter des pages de scrap c'est nickel.
« Modifié: 04 août 2016 à 16:30:02 par Flomelle »

  • desclics
  • Invité
Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #28 le: 31 mai 2012 à 23:36:27 »
Bien Rohana je te laisse avec tes certitudes parce que je vais pas passer ma semaine là dessus. Maintenant simple question de logique comment un photographe pourrait-il prouver qu'il est bien l'auteur d'une photo si il ne l'a pas déposée avant de la publier ? Y'a rien qui t'interpelle là ? et puisque tu as fait des études sur les prémisses d'internet, déjà peut être que les prémisses d'internet ne vous expliquent pas non plus ce qu'est la réalité du métier de photographe et quelles sont les procédures qu'ils doivent suivre pour prétendre attaquer quelqu'un si on leur pique leur bien sur le net ou ailleurs pour être au fait des événements ? mais bref est-ce que les mots SNAC ou SACEM ou SACD ou SCAM t'évoquent quelque chose ? Si ce n'est pas le cas je t'explique que ce sont les organismes où les photographes, musiciens ou autres artistes doivent déposer copie de leur oeuvre avant diffusion. Si ce n'est pas fait en tout cas en France je parle, tu n'as pas de copiright sauf si tu vends chez 123rf ou autre qui eux se chargeront de déposer le contrat d'achat de l'oeuvre eux même. Voilà maintenant vous pouvez continuer à penser ce que vous voulez après tout voilà moi je vous dis ce que je sais des démarches que mon mari fait pour déposer ses créations avant qu'elles soient achetées pour des campagnes de pub ou autre mais voilà il est sans doute le seul photographe de France à le faire alors ? Mais en tout cas merci pour ce petit logiciel dont tu nous donnes l'adresse je vais aller voir ça dès demain mais effectivement ça a l'air sympa  ;)

  • Rohana
  • Invité
Re : Re : Droits d'utilisation des images
« Réponse #29 le: 01 juin 2012 à 06:46:35 »
je suis très calme, j'aime juste pas les approximations.

sinon : pour faire de jolis slideshows et présentations, y a ça :

http://www.flipzee.com/index.php

ça permet de simuler un livre dont on tourne les pages, pour présenter des pages de scrap c'est nickel.

à ce prix là il peuvent le garder ! encore un gratuit attrape nigaud ! à 130euros

Mais mais mais!!!

il n'y a que la version professionnelle Flipbox, qui soit payante!!! La version normale est gratuite!!!  ;D

faut juste s'inscrire et pouf. La preuve j'en ai fait un sur mon blog :


http://scrapirtuelle.canalblog.com/archives/2012/05/19/24295521.html

sinon y a aussi Kizoa, pour les slideshows.


sinon : desclics : je ne dis pas que tu as tort : dans la pratique un photographe pro a tout intérêt à protéger son travail, le déposer et avoir une bonne assurance. Ces organismes que tu cites sont là pour ça.
Mais la loi ne l'y oblige pas. Et le droit d'auteur protège aussi les oeuvres non déposées dans notre pays. Donc soyez prudentes en prenant des fichiers image sur deviant art ou sur des sites du même genre : même s'il y a marqué libre de droit, ça n'est PAS libre de faire ce qu'on veut. Le droit d'auteur est TRES clair. Libre de droit signifie que tant que l'auteur est informé et que ça correspond à l'accord qu'il a signé avec l'hébergeur/galeriste internet, l'usage est libre. Mais encore faut-il connaître cet accord : en général il consiste à demander l'avis de l'auteur et à obtenir son autorisation pour un usage public ou commercial.
Idem pour la musique : imagine un jeune chanteur pas connu, qui compose ses chanson et pour se faire connaitre les diffuse sur le net : même s'il n'a pas encore de maison de disque, son travail est protégé de fait! Aucun autre musicien n'a le droit de venir en piquer des bouts pour les intégrer à son travail.


C'est normal : la plupart des auteurs veulent être rémunérés quoi...

c'est comme de prendre des images de donald duck et mickey pour se faire un kit quoi... pour soi et sa famille on a le droit, mais le diffuser ensuite c'est interdit. A moins d'aller demander l'autorisation à Disney.

Moi je dis surtout ça parce que c'est la même loi qui protège nos créations quand nous faisons des kits. Les TOU que nous ajoutons, c'est pas des vraies mentions légales hein? Ce sont des rappels de la même loi sur le droit d'auteur : usage personnel, diffusion et commercialisation uniquement sur autorisation. Encore heureux que cette loi existe.

Si nous étions aux US, nous serions obligées de déposer nos oeuvres et donc de payer pour. En France, en Belgique, ça n'est pas le cas. Quoi que c'est même pas sûr pour les USA : ils ont adhéré à l'organisme de l'ONU qui protège la propriété intellectuelle : l'OMPI

Après, c'est évident que le piratage est partout. Seulement : comment se plaindre qu'on nous pirate nos kits, qu'on revende nos freebies en russie ou en asie, si nous faisons pareil avec les photos des professionnels??? Qaund elles sont employées pour illustrer des pages publicitaires, c'est déjà commercial comme usage!

Une ptite vidéo d'une avocate qui explique tout bien très facile à comprendre :

droits d'auteur sur internet. photographies: droits d'auteur
« Modifié: 01 juin 2012 à 07:09:10 par Rohana »

 

 

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